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  1. Validité de l'offre
  2. Toutes les offres sont valables pendant une période de 14 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. Passé ce délai, les prix et conditions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
  3. Prix
  4. Les prix indiqués dans l'offre sont basés sur les coûts actuels des matériaux et les conditions du marché. Toute variation significative de ces facteurs peut entraîner un ajustement des prix proposés.
  5. Spécifications des produits
  6. Les spécifications et descriptions des revêtements perméables en résine figurant dans l'offre sont exactes au mieux de notre connaissance. Toutefois, de légers écarts peuvent survenir en raison des tolérances de fabrication.
  7. Livraison et délais de livraison
  8. Les dates de livraison estimées sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité et des aléas. Le vendeur n'est pas responsable des retards causés par des tiers ou par des événements indépendants de sa volonté.
  9. Conditions de paiement
  10. Les conditions de paiement seront précisées dans l'offre. Le paiement intégral ou un acompte peut être exigé avant la livraison ou le début des prestations. Tout retard de paiement peut donner lieu à des intérêts conformément à la directive européenne sur les retards de paiement (2011/7/UE) et à la législation nationale applicable.
  11. Acceptation de l'offre
  12. Une offre ne devient contraignante qu'après confirmation écrite de son acceptation par l'acheteur et confirmation de la commande par le vendeur.
  13. Annulations et modifications
  14. Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées qu'avec l'accord du vendeur. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer une fois la production ou l'expédition commencée.
  15. Garantie et responsabilité
  16. Les produits sont garantis exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, pendant la durée indiquée dans la documentation produit. La responsabilité du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des produits défectueux et exclut les dommages indirects.
  17. Retours et remboursements
  18. Les produits ne peuvent être retournés qu'avec accord préalable et conformément à la politique de retour du vendeur. Les commandes personnalisées ou spéciales ne peuvent être retournées.
  19. Santé et sécurité
  20. L'acheteur doit veiller à ce que tous les produits soient manipulés, stockés et utilisés conformément aux consignes de sécurité du vendeur et à la réglementation applicable.
  21. Force majeure
  22. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de toute obligation due à des événements indépendants de sa volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les grèves ou les décisions gouvernementales.
  23. Droit applicable
  24. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'offre ou des transactions ultérieures relève de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le ressort du Tribunal de commerce d'Auxerre.
  25. Réserve de propriété
  26. Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral. L'acheteur ne peut ni gager, ni grever, ni disposer de quelque manière que ce soit des marchandises impayées. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais de l'acheteur.
  27. Délai de réclamation
  28. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doit être signalée au vendeur par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de leur découverte. À défaut de signalement dans ces délais, les marchandises sont réputées acceptées telles que livrées.
  29. Propriété intellectuelle
  30. Toute la documentation technique, les spécifications produits, les conceptions et autres documents fournis par le vendeur demeurent la propriété intellectuelle du vendeur et ne peuvent être reproduits, distribués ou divulgués à des tiers sans accord écrit préalable.
  31. Protection des données (RGPD)
  32. Le vendeur traite les données personnelles fournies par l'acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins de l'exécution de l'offre, de la commande et des activités commerciales connexes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur.
  33. Acceptation des conditions
  34. En acceptant l'offre, l'acheteur accepte pleinement les présentes conditions générales.